Les négociations au titre du Programme de Doha pour le développement étant dans l’impasse, les interventions de l’ITC auprès des décideurs politiques portent à présent sur les enjeux du développement des exportations et de la promotion du commerce et non plus sur les questions directement couvertes par les négociations. L’appui offert aux décideurs politiques pour intégrer les milieux d’affaires à l’économie mondiale a de plus en plus porté sur l’amélioration de l’efficacité des politiques de développement des exportations et la promotion du commerce. Dans l’ensemble, les résultats de ce travail sont positifs. L’enquête 2011 menée auprès des clients de l’ITC indique que 76% des décideurs politiques en relation avec l’ITC ont beaucoup apprécié le soutien accordé par l’ITC à leur organisation ou à leur gouvernement au cours des trois années précédentes (2009–2011).
Aperçu de la strategie d'exportation
Toute modification effective du paysage commercial et de la dynamique d’un secteur, d’un pays ou d’une région donnés exige des initiatives stratégiques et intégrées englobant un éventail représentatif de parties intéressées des secteurs public et privé pour élaborer une vision commune, définir les besoins stratégiques, et gérer la mise en œuvre d’un plan d’action. Dans ce contexte, la stratégie d’exportation représente la meilleure évaluation possible des besoins liés au commerce. À partir de cette initiative, les pays disposent d’une plateforme tangible et éclairée pour attirer les investissements pour les initiatives futures.
Telle est l’essence même de l’approche de l’ITC en matière de stratégie d’exportation. Bien que l’organisation n’ait pas la capacité de mettre en œuvre cette approche pour chaque pays bénéficiant du programme, sa méthode est très demandée. En 2011, en plus de travailler avec les branches d’activité et les pays, la stratégie à l’exportation a joué un rôle intrinsèque dans plusieurs programmes à grande échelle de l’ITC y compris l’AAACP, le PACT II, le NTF II et l’EnACT. Placer la stratégie d’exportation en première ligne de ces programmes confirme l’objectif ultime du développement durable par le biais des exportations.
Les stratégies d’exportation élaborées par les pays avec les conseils de l’ITC sont conçues comme des biens publics mondiaux. En 2011, l’ITC a affiné ses outils d’aide et ses publications en anglais et en français pour aider les pays à se doter de stratégies d’exportation. Les systèmes d’appui à la stratégie d’exportation ont été améliorés afin de mieux gérer et contrôler les activités.
Strategies d'exportation par pays
En 2011, l’ITC a été associé à l’élaboration des stratégies d’exportation de plusieurs pays. Les parties intéressées clés ont entériné la stratégie nationale d’exportation de la Dominique au terme d’un processus intégré impliquant un dialogue public-privé amélioré pour favoriser la culture d’exportation naissante du pays. Au-delà de la stratégie de développement, un mécanisme de gestion de la mise en œuvre a été instauré, les partenaires clés à la mise en œuvre bénéficiant d’un renforcement de leurs capacités. Le processus d’élaboration de la stratégie d’exportation de la Dominique a également débouché sur un certain nombre de nouvelles propositions de politiques par les IAC pour accroître les exportations de l’île.
En 2011, l’ITC a mis la dernière main à deux stratégies sectorielles destinées aux secteurs des denrées alimentaires transformées et des services aux entreprises en Tunisie, lesquelles ont conduit à l’établissement d’un plan d’action pour améliorer la compétitivité d’entreprises choisies dans ces sous-secteurs.
L’amélioration du dialogue public-privé aura été une réalisation majeure de 2011 pour la stratégie d’exportation de la Jamaïque, du Libéria, de l’Ouganda et du Yémen. Un des ingrédients clés de la méthodologie de l’ITC pour l’élaboration de la stratégie d’exportation vise à faire en sorte que le commerce fasse partie intégrante des plans nationaux de développement des pays. En 2011, les décideurs politiques du Libéria et du Yémen étaient mieux préparés à intégrer le commerce dans les processus nationaux de planification et dans d’autres politiques. Les IAC et la Jamaïque ont aussi préparé de nouvelles propositions de politiques résultant de l’élaboration de la stratégie d’exportation du pays.
Le PACIR est un programme sur quatre ans de la Côte d’Ivoire impliquant une multitude de partenaires et un budget de € 16 millions financés par l’UE. Son objectif est de consolider l’économie ivoirienne en vue de son intégration au titre de l’Accord de partenariat économique. L’ITC est associé à deux des quatre résultats escomptés du programme : l’amélioration du climat d’affaires (sous l’impulsion de l’ITC) et le renforcement de la compétitivité des PME ivoiriennes (avec l’ONUDI). Après avoir été retardé du fait des troubles politiques ayant secoué le pays, le programme a officiellement été lancé en novembre 2011. Il a déjà permis d’établir une cartographie des IAC ivoiriennes afin de déterminer celles qui devraient être associées à la conception d’une stratégie nationale d’exportation et qui devraient bénéficier d’un renforcement institutionnel; la formation de conseillers commerciaux ivoiriens basés à l’étranger spécialisés en information commerciale et en représentation du commerce extérieur, pour promouvoir les exportations ivoiriennes et l’investissement étranger direct; et l’organisation d’un voyage d’étude pour quatre juristes de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire au Centre de médiation et d’arbitrage de Paris afin d’améliorer leurs compétences en matière de médiation et d’arbitrage.
De la documentation à la mise en œuvre
L’intervention de l’ITC dans la stratégie d’exportation est en train d’évoluer, passant de plus en plus de l’aide à l’élaboration de la stratégie à proprement parler à l’assistance pour sa mise en œuvre, et ce par le biais de mécanismes de gestion coordonnée instaurés et opérés par des institutions nationales et régionales. En 2011, l’ITC a fait un effort concerté pour accroître le soutien offert aux partenaires une fois la stratégie d’exportation élaborée, en mettant tout particulièrement l’accent sur deux des plus importants programmes de l’ITC : le PACT II et l’AAACP.
Dans le cas de l’AAACP qui s’est achevé fin 2011, des stratégies régionales détaillées ont été élaborées pour les secteurs du coton, des textiles et des vêtements en Afrique de l’ouest et centrale, alors que des stratégies sectorielles ont aussi été élaborées pour les produits de base de forte valeur dans les pays partenaires. Des informations plus détaillées par produit et par pays figurent dans la section sur l’appui aux entreprises.
Plutôt que de se contenter de produire un document de stratégie, les institutions partenaires ont pu ensemble établir des plans d’action et des cadres de mise en œuvre pour accompagner chaque stratégie sectorielle nationale et régionale. En Afrique de l’ouest, la structure de gouvernance entourant la mise en œuvre de la stratégie régionale en faveur du coton a été établie par l’UEMOA. Le cadre de mise en œuvre a été reconnu par les organes de la Commission de l’UEMOA en tant qu’institution chef de file en charge de la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la stratégie et la fourniture d’un soutien effectif pour le développement de la filière coton-textiles-vêtements dans la région. Des résultats similaires ont été enregistrés en 2011 dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie en faveur du secteur de la mangue du programme PACT II dans la région de la CEDEAO, et de chacune des stratégies sectorielles élaborées en vertu de l’AAACP pour certains secteurs de l’agroalimentaire. Cette approche de la gestion de la mise en œuvre améliore les résultats pouvant être obtenus de la stratégie d’exportation.
Strategie d'exportation - une experience sectorielle regionale
La stratégie d’exportation peut encourager les décideurs politiques et le secteur privé à réfléchir non seulement à la manière d’accroître et d’améliorer les exportations, mais aussi à créer une vision autour des exportations potentielles. En tant que partenaire à la mise en œuvre, l’ITC est appelé à étudier les possibilités offertes au-delà des conditions actuelles. En 2011, en vertu du programme PACT II, l’ITC a travaillé avec les institutions partenaires au sein du COMESA pour élaborer une stratégie régionale pour le secteur du cuir allant au-delà de la production de matières premières pour se tourner vers les produits en cuir à valeur ajoutée. C’est le COMESA lui-même qui a insisté pour passer à des produits à plus forte valeur ajoutée. La région s’est engagée en faveur de cette stratégie et va investir des fonds propres pour la mise en œuvre, en s’assurant de l’appropriation au niveau local.
Associer toutes les parties intéressées à l’élaboration de la stratégie n’est pas chose facile, même au sein d’un seul pays. L’expérience du COMESA avec le cuir englobait 15 pays, chacun avec son propre secteur du cuir. Toutefois, grâce à la collaboration entre les pays et entre les secteurs public et privé, le COMESA a choisi de se positionner en tant que fournisseur de produits en cuir à valeur ajoutée. Quelque 60% des représentants associés à ce processus participatif étaient issus du secteur privé, garantissant l’adhésion des entreprises, et les gouvernements nationaux étaient représentés par des décideurs de haut niveau.
La mise en œuvre de cette stratégie audacieuse exigera une coordination et une collaboration poussées entre les États membres et au niveau régional. La région a déjà confirmé son mécanisme de gestion et de mise en œuvre de la stratégie et a constitué et formé une équipe pour s’en charger.
La voix de secteur privé dans la politique commerciale
Une grande partie des interventions de l’ITC destinées à intégrer les milieux d’affaires des pays en développement et des économies en transition dans l’économie mondiale passe par la prise en compte des intérêts et du point de vue du secteur privé dans les processus décisionnels. En 2011, l’ITC a abordé la chose sous trois angles : effets de l’intégration régionale sur les entreprises, participation organisée des entreprises au dialogue public-privé, et accession des PMA à l’OMC.
L’impasse dans laquelle se trouvent les négociations du Cycle de Doha a coïncidé avec une déferlante d’accords commerciaux parallèles, y compris des arrangements visant à favoriser l’intégration régionale. En 2011, les initiatives lancées par le secteur privé et destinées à imprimer un nouvel élan aux consultations public-privé sur les grands enjeux régionaux se sont multipliées. Les milieux d’affaires de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sont aujourd’hui plus conscients des débouchés commerciaux et des menaces associés à l’Accord de libre-échange (ALE) de la région par le biais d’une rencontre public-privé dans la région et par la rédaction d’un document de principes sur les défis découlant pour le secteur privé de l’ALE SADC, de même que des recommandations afin d’atténuer ces difficultés. Suite à une rencontre public-privé semblable organisée à l’intention de la Communauté d’Afrique de l’est (CAE), les participants se sont lancés dans l’élaboration d’une feuille de route pour surmonter les difficultés jugées prioritaires pour la mise en œuvre du Protocole du Marché commun de la CAE. Des études de cas portant sur les effets de l’intégration régionale sur les entreprises ont aussi été préparées pour le secteur des textiles et des vêtements de la Communauté andine et pour les services financiers en Amérique centrale. Les services consultatifs d’appui de l’ITC en matière d’intégration régionale peuvent être offerts grâce au Guichet I de l’ITF.
L’intégration régionale est un des moteurs du programme PACT II. L’ITC est très favorable à la participation des milieux d’affaires aux processus décisionnels, et soutient pour cela la création et le renforcement d’organismes faîtiers du secteur privé pour les représenter dans les discussions au niveau régional. Ces organismes sont la voix du secteur privé à l’échelle régionale et ils sensibilisent aussi le secteur privé aux incidences de l’intégration régionale. En 2011, le rôle du Conseil des entreprises du COMESA, en tant qu’organisme faîtier du secteur privé, a gagné en envergure avec l’augmentation du nombre de ses membres, un financement diversifié et l’établissement de liens professionnels avec d’autres organismes régionaux et internationaux. L’organisation a obtenu le soutien financier de nouveaux donateurs (en plus des fonds versés au titre du PACT II) et a activement représenté les milieux d’affaires à travers des documents d’orientation et de rencontres secteurs public et privé. Dans la région de la CEDEAO, la création d’un Forum des acteurs de l’exportation (FAE) et du Réseau des experts pour l’entreprise et le commerce en 2011 sont un pas en avant sur la voie de l’instauration d’un mécanisme officiel de dialogue public-privé. Le FAE a permis de recenser les préoccupations les plus urgentes du secteur privé en relation avec la mise en œuvre du Schémas de libéralisation des échanges de la CEDEAO. 2011 a aussi vu naître trois organismes faîtiers régionaux dédiés au sein de la CEEAC – la Chambre de commerce, l’Association des employeurs et l’Association des femmes entrepreneurs. Les dirigeants de ces organismes sont sensibilisés aux difficultés et aux possibilités associés à la défense des intérêts des entreprises à l’échelle régionale et sont mieux à même de faire entendre les préoccupations de leurs mandants en la matière.
Accroître la confiance du secteur privé dans les PMA dans le cadre du processus d’accession à l’OMC est un objectif clé de l’ITC. Son travail en la matière est financé par le Guichet I de l’ITF. L’organisation associe le secteur privé aux mesures adoptées en le sensibilisant aux conséquences de l’accession à l’OMC pour les entreprises, tout en veillant à ce que le secteur privé ait réellement son mot à dire dans les négociations. En 2011, l’ITC a aidé le secteur privé à prendre part aux processus d’accession de l’Éthiopie, de la RPD lao et du Samoa. Pour chacun de ces pays, 2011 aura permis une amélioration de la confiance du secteur privé dans l’accession à l’OMC. L’Éthiopie envisage de conclure ses négociations d’accession d’ici 2015. Le pays a profité de l’année 2011 pour évaluer les conséquences de la libéralisation du secteur financier à la lumière de l’expérience d’autres pays. Grâce au mécanisme de dialogue public-privé, les parties sont parvenues à la conclusion qu’une réforme des services financiers s’imposait. En RPD lao, les associations sectorielles ont indiqué que les secteurs clés étaient à présent prêts pour accéder à l’OMC et estiment nécessaires que les Membres de l’OMC consolident la réforme intérieure et contribuent à la stabilité et à l’orientation du processus d’intégration régionale. Dans le cadre de la session 2011 du Groupe consultatif commun (GCC) a été organisée une table ronde sur les Capacités commerciales des PMA en accession à l’OMC. Pendant cette séance, l’ancien président de la Chambre de commerce du Samoa a fait part de son expérience pour susciter la compréhension, la confiance et l’adhésion du secteur privé en faveur de la demande d’accession du Samoa à l’OMC. Le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy, s’est félicité du soutien accordé par l’ITC à ce processus d’accession dans son intervention annonçant l’accession du Samoa à l’occasion de la Huitième Conférence ministérielle de l’OMC en décembre 2011.
L’ITC a également, dans une moindre mesure, soutenu le dialogue public-privé et le Gouvernement de la Fédération de Russie pour susciter la confiance des parties intéressées dans l’accession à l’OMC. Ce dialogue a eu lieu au Bélarus et en République de Tchouvachie.
Renforcement des capacites d'elaboration des politiques commerciales
Pour être des acteurs actifs du système commercial multilatéral, les pays en développement doivent acquérir des capacités durables pour être en mesure d’élaborer des politiques commerciales en connaissance de cause. Le Pakistan a éprouvé ce besoin qui est par ailleurs l’objectif premier d’un programme financé par l’UE et mis en œuvre conjointement par l’ITC depuis 2011 dans ce pays d’Asie du sud, en partenariat avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’ONUDI.
L’IAC à la tête de cette initiative, le PITAD, a créé un partenariat stratégique avec le WTI de Berne, Suisse, qui offre un accès à des experts mondiaux de la politique commerciale. Les futurs experts pakistanais de la politique commerciale bénéficieront d’un accès à des formations de classe mondiale en élaboration de la politique commerciale. En 2011 a débuté la révision du programme de base du PITAD grâce à des tuteurs, à un encadrement des maîtres formateurs du PITAD et aux experts du WTI. On peut d’ores et déjà parler de succès en ce sens que certains modules du PITAD ont été accrédités par le Conseil exécutif du WTI.